Comment fonctionne le conseil syndical?

Le conseil syndical est un organe avec beaucoup d’importance dans les copropriétés. L’organisation et le fonctionnement du conseil syndical sont fixés par le règlement de la copropriété. Le président du conseil syndical est élu parmi les conseillers syndicaux. Il peut être un copropriétaire ou son conjoint. Alors que les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée générale des copropriétaires, le président du conseil syndical est lui désigné par ses membres. La fonction président du conseil syndical nomination et rôle est sans rémunération. La loi n’exige aucune compétence particulière pour être président du conseil syndical. Mais étant donné que ce dernier devra assurer de nombreuses missions, il est préférable de choisir une personne disponible, efficace, réactive. C’est un véritable chef d’orchestre qui nécessite d’avoir un sens aigu de l’organisation.

Pourquoi mettre en place un conseil syndical ?

-L’instauration d’un conseil syndical est primordiale pour assister le syndic dans ses missions et surtout assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires.

-La mise en place de cet organe vise ainsi avant tout à faciliter la gestion de la copropriété voire palier les éventuelles carences du syndic.

La composition du conseil syndical :

– un président, élu par le conseil syndical parmi ses membres;
– Quelques conseillers copropriétaires désignés par l’assemblée générale à la majorité absolue.

Le nombre de membres est fixé par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l’assemblée générale. Néanmoins le syndic et sa famille ne peuvent intégrer le conseil syndical quand bien même ils seraient copropriétaires de la résidence. Dans l’hypothèse où les postes vacants ne trouveraient de candidats parmi les copropriétaires de la résidence, le syndic, ou tout copropriétaire, peut saisir le tribunal judiciaire pour qu’il désigne les membres du conseil syndical avec leur accord, ou constate l’impossibilité d’instituer un conseil syndical.

Quel est le rôle du président conseil syndical ?

L’élection du président conseil syndical se fait au sein du conseil à la majorité des voix. Il est élu pour une durée de 3 ans renouvelables et il a de multiples fonctions. C’est l’interlocuteur principal entre le syndic et le conseil. Il doit animer les réunions et faire ressortir les points et les problèmes les plus importants. C’est lui qui rend compte à la fin de l’année des missions du conseil et des résultats obtenus. Dans des cas excessifs, il peut lui-même convoquer l’AG. Il peut également faire saisir en justice les comptes des anciens syndicats si ceux-ci ne veulent pas les communiquer. La fonction président du conseil syndical nomination et rôle demande de la disponibilité, de l’intelligence, de la capacité à analyser les situations, sans négliger les connaissances sur la copropriété, les travaux, donc une pratique de domaines juridiques et techniques. Donc Le rôle du président du conseil syndical est primordial. Il est le lien entre le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires. Il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec lui.

Le rôle du conseil syndical de la copropriété

Le rôle du conseil syndical de copropriété est avant tout de donner son avis au syndic sur tout ce qui concerne le syndicat des copropriétaires. Les membres du conseil sont généralement aux plus proches des problèmes concrets de l’immeuble.

Le syndic lui a souvent la charge de plusieurs bâtiments à la fois. Le conseil syndical permet donc de mieux l’assister dans ses décisions. Il l’aide à préparer l’assemblée générale en donnant les informations nécessaires pour que le syndic puisse concevoir un ordre du jour pour les futurs conseils. Le syndic est également obligé de demander l’avis du conseil syndical pour tous les travaux dont la somme dépasse le seuil fixé par l’AG.

A noter : le conseil syndical peut engager sa responsabilité contractuelle envers le syndicat de copropriété.